Conditions générales de vente
Le site
Le site Internet 57-LE PARTI DES MOSELLANS accessible à partir de l’adresses www.57pdm.org est édité par l’association «57-LE PARTI DES MOSELLANS» inscrite au tribunal d’instance de Metz, Vol. n°39, Fol. N°85
Adresse électronique: contact@57pdm.org
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA Avenue de la Praille 26, CH-1227 Genève – Suisse
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’association 57-LE PARTI DES MOSELLANS et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site https://www.57pdm.org.
Toute commande passée par le biais du site https://www.57pdm.org et validée par le Client implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.
Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site https://www.57pdm.org sont en stock, sauf mention explicite sur la fiche produit.
Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port.
Les frais divers et de port sont fonction du mode d’envoi choisi par le Client et sont indiqués avant qu’il ne valide la commande.
Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande.
57-LE PARTI DES MOSELLANS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le Client.
Paiement
Les paiements s’effectuent par Paypal, par chèque ou par virement bancaire. La commande n’est effective qu’à réception du paiement
Commande
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site https://www.57pdm.org , aucune commande effectuée par quelque autre moyen que ce soit ne sera retenue.
Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. 57-LE PARTI DES MOSELLANS fournit au client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés.
La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, 57-LE PARTI DES MOSELLANS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer 57-LE PARTI DES MOSELLANS par e-mail (contact@57pdm.org) dans le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s’il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.
Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), 57-LE PARTI DES MOSELLANS s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l’erreur.
Responsabilité
Le Client est tenu de respecter les consignes de lavage mentionnées sur l’étiquette du produit. 57-LE PARTI DES MOSELLANS ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.
Livraison
Par La Poste ou Colissimo : En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer 57-LE PARTI DES MOSELLANS sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au Client, 57-LE PARTI DES MOSELLANS réexpédiera la commande à ses frais.
En aucun cas un le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Dans le cas des livraisons en prioritaire (Europe / reste du monde), le site ne peut être tenu responsable du non-acheminement du paquet par la Poste. Les risques sont donc à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur ou de colis endommagé, le Client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer 57-LE PARTI DES MOSELLANS par e-mail à l’adresse suivante: contact@57pdm.org au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de UNSER LAND ne puisse être recherchée à ce titre.
Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement 57-LE PARTI DES MOSELLANS est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site.
57-LE PARTI DES MOSELLANS informe le Client que Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante : contact@57pdm.org . Pour faciliter la navigation sur le Site, 57-LE PARTI DES MOSELLANS utilise un système de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client. 57-LE PARTI DES MOSELLANS vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur logiciel de navigation.
Propriété intellectuelle
Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site 57-LE PARTI DES MOSELLANS sont réservées au titre du droit d’auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle. La marque 57-LE PARTI DES MOSELLANS est déposée auprès de l’INPI.
Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre 57-LE PARTI DES MOSELLANS et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises. En cas de litige, le tribunal d’instance de Metz sera compétent.