✅ 1. Réduction des doublons administratifs
Problème actuel : La superposition des niveaux d’administration (État – région – département – intercommunalité – commune) entraîne des redondances coûteuses (ex. : services d’ingénierie, aides économiques, infrastructures).
Effet d’une décentralisation réelle : En transférant de manière claire et exclusive certaines compétences aux collectivités territoriales (sans tutelle de l’État), on peut :
• supprimer des services déconcentrés de l’État (directions régionales et départementales), • éviter les chevauchements de subventions, de guichets, de diagnostics.
📌 Source : Cour des comptes, Rapport sur les finances publiques locales 2019, chap. 1, et La gestion locale des politiques de l’emploi, 2021.
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✅ 2. Responsabilisation budgétaire locale
Problème actuel : Les collectivités dépendent fortement des dotations de l’État, ce qui crée un effet d’aubaine et un manque de responsabilisation dans la dépense.
Effet d’une décentralisation fiscale : Si les collectivités financent elles-mêmes leurs politiques par leurs ressources propres (fiscalité locale, péréquation), elles seront incitées à :
• mieux hiérarchiser les priorités,
• évaluer le retour sur investissement des dépenses.
📌 Source : OCDE, Making Decentralisation Work, 2019 ; Institut Montaigne, Territoires : une réforme pour refonder l’action publique, 2020.
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✅ 3. Adaptation plus fine des politiques publiques
Problème actuel : L’uniformité nationale conduit à des dispositifs mal adaptés localement (formation, emploi, logement, transports).
Effet d’une gestion locale : Moins d’échecs coûteux, meilleure efficacité :
• Des politiques mieux ciblées sur les besoins réels (ex. : politique du logement adaptée à la tension locale du marché), • Moins de dépenses inutiles ou inefficaces.
📌 Exemple : Les Länder allemands, en charge de l’éducation et de l’apprentissage, ont des taux de réussite plus élevés et des coûts moindres qu’en France (source : DEPP/MEN et Bundesamt für Statistik).
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✅ 4. Simplification institutionnelle à long terme
Problème actuel : La France compte plus de 500 000 élus locaux et 35 000 communes, ce qui multiplie les frais de fonctionnement.
Effet d’une décentralisation forte avec fusion des compétences et des entités :
• Moins d’élus, moins de conseils délibérants, • Mutualisation des fonctions support (RH, comptabilité…).
📌 Exemple : La fusion de communes en Allemagne ou au Danemark a permis des économies de 10 à 20 % sur les coûts de fonctionnement (source : Dexia Crédit Local, Les collectivités locales en Europe, 2010).
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✅ 5. Stimulation de l’innovation locale et de la concurrence vertueuse
Problème actuel : L’uniformité bloque l’expérimentation.
Effet d’une autonomie locale : Les régions ou départements peuvent innover (ex. : gestion numérique, simplification de démarches, politiques sectorielles), avec un effet d’émulation entre territoires.
📌 Source : Institut de l’Entreprise, Territoires et performance publique : enjeux et leviers, 2017.
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⚠️ Conditions indispensables pour que cela fonctionne :
• Transfert complet de compétences (pas de cogestion), suppression du mille feuilles administratif • Fin des dotations de compensation non conditionnées, • Responsabilité fiscale locale réelle, • Contrôle démocratique renforcé et transparence accrue, • Réforme de l’État pour supprimer les services devenus inutiles.
LE CENTRALISME COÛTE CHER,
LA DÉCENTRALISATION ET L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PEUVENT CONTRIBUER À RÉDUIRE LA DETTE
LES PARTIS NATIONAUX EN SONT LES PRINCIPAUX OPPOSANTS
Lors des prochaines élections, votez pour les régionalistes et autonomistes !
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