Pétition pour une collectivité européenne de Moselle

L’Initiative Citoyenne Pour l’Avenir de la Moselle a lancé une pétition physique pour une collectivité de Moselle qui disposerait des compétences départementales enrichies de compétences particulières en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture, au minimum identiques à celles qui seront dévolues à la collectivité européenne d’Alsace.

Bien qui ne s’agisse pas de la collectivité Alsace-Moselle à statut particulier en dehors du GrandEst à la laquelle aspire 57-Le Parti des Mosellans, notre mouvement soutient l’initiative de l’ICAM

Comme l’a indiqué l’ICAM dans une lettre explicative, “cette pétition s’inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle et de l’annonce de la création d’une collectivité européenne d’Alsace.

Elle est principalement motivée par les considérations suivantes:

  1. la volonté que notre département bénéficie, tout comme la future collectivité européenne d’Alsace, de compétences particulières en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture, dans le cadre du droit à la différenciation qui devrait être consacré par la prochaine réforme constitutionnelle.
  2. Le désir de sanctuariser, au sein d’une collectivité spécifique, les limites de l’actuel département de la Moselle pour parer à une éventuelle disparition des départements.
  3. La nécessité d’écarter le risque d’une fusion avec le département de la Meurthe et Moselle qui pourrait aboutir à la remise en cause de notre droit local. Le Conseil constitutionnel a rappelé dans sa décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011 SOMODIA, « qu’à défaut de leur abrogation ou de leur harmonisation avec le droit commun, [les dispositions du droit local alsacien-mosellan] ne peuvent être aménagées que dans la mesure où […] leur champ d’application n’est pas élargi ». L’impossibilité légale d’étendre le champ d’application territorial du droit local à une partie du nouveau département qui serait issu d’une fusion entre Moselle et Meurthe-et-Moselle induit le risque de suppression pure et simple du droit local pour les Mosellans.”

La presse s’est fait l’écho de cette pétition, notamment le Républicain Lorrain dans un article “une pétition pour reconnaître les spécificités de la Moselle

L’ICAM a adressée sa pétition à toutes les communes de Moselle et certaines la mettent à disposition à l’accueil de la mairie (c’est notamment le cas de Woustviller). Elle a également adressé une lettre ouverte à Patrick WEITEN, président du Conseil départemental de Moselle et à l’ensemble des conseillers départementaux

A plusieurs reprises, le président du Conseil départemental de Moselle s’est dit favorable à une collectivité de Moselle avec les compétences du département plus des compétences identiques à celles qu’obtiendra l’Alsace. Il l’a répété encore à la presse après son discours devant le Landtag de Sarre. Il s’agit pour lui d’un collectivité au sein du GrandEst.

57-Le Parti des Mosellans continue de plaider pour une sortie  du GrandEst et la constitution d’un région Alsace-Moselle à statut particulier.

Néanmoins, par souci de pragmatisme et eu égard à la nécessité impérieuse de sauvegarder les intérêts mosellans , 57-Le Parti des Mosellans soutient l’initiative et vous appelle à signer cette pétition qui peut être télécharger ici.