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A la suite de la proposition d\u2019Olivier Faure, 1er<\/sup> secr\u00e9taire national du PS, de supprimer le concordat en vigueur en Alsace-Moselle, les \u00e9lus socialistes d\u2019Alsace et de Moselle s\u2019en sont \u00e9mus publiquement et lui ont adress\u00e9 une lettre dont la presse nationale et presse r\u00e9gionale se sont fait l\u2019\u00e9cho. Dans diff\u00e9rents interviews, le patron des socialistes mosellans, Mickael Weber, maire de Woelfling-l\u00e8s-Sarreguemines et ancien conseiller r\u00e9gional de Lorraine, s\u2019est prononc\u00e9 sur le sujet.\u00a0 On a notamment pu lire la d\u00e9claration suivante : \u00ab [le concordat] est le produit de \u2018l\u2019histoire\u2019 au m\u00eame titre que le bilinguisme et la culture r\u00e9gionale, comme l\u2019avait souligne Hollande \u00e0 Strasbourg en 2012. Pourquoi infliger au territoires une nouvelles blessures alors qu\u2019il y a une grande confusion entre le concordat et le r\u00e9gime local<\/em>\u00a0?\u00bb (Ami-Hebdo Moselle, 27 d\u00e9cembre 2020).<\/p>\n Effectivement, il existe une confusion entre droit local et concordat et entre concordat et r\u00e9gime des cultes. Il y a d\u2019ailleurs fort \u00e0 parier qu\u2019Olivier Faure vise en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du <\/span>r\u00e9gime des cultes d\u2019Alsace-Moselle<\/a> qui r\u00e9git \u00e9galement les cultes protestants (lutherien et r\u00e9form\u00e9) et juif et non le seul concordat applicable au culte catholique. En outre, le r\u00e9gime des cultes n\u2019est effectivement qu\u2019un des \u00e9lements qui composent la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique r\u00e9gissant certains domaines \u00e9conomiques et sociaux et que l\u2019on d\u00e9signe sous le nom de droit local alsacien-mosellan.<\/span><\/p>\n Cela dit, on ne peut que s\u2019\u00e9tonner de ce soudain int\u00e9r\u00eat des socialistes pour la d\u00e9fense des particularismes de notre r\u00e9gion tant leur bilan en la mati\u00e8re est accablant<\/strong>. Ils n\u2019ont pourtant pas manqu\u00e9 d\u2019occasions, \u00e0 commencer par le septennat de Fran\u00e7ois Hollande entre 2012 et 2017.<\/span><\/p>\n La probl\u00e9matique du droit local<\/strong> est relativement claire depuis la <\/span>d\u00e9cision Somodia du Conseil constitutionnel<\/a> (2011) : les dispositions du droit local peuvent demeurer en vigueur tant qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es ou qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9es avec le droit commun (le droit local est transitoire et il n\u2019y aucune garantie de maintien en l\u2019\u00e9tat). Ces dispositions particuli\u00e8res ne peuvent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 les diff\u00e9rences de traitement qui en r\u00e9sultent ne sont pas accrues et que leur champ d\u2019application n\u2019est pas \u00e9largi\u00a0; il ne peut donc pas \u00e9voluer en s\u2019\u00e9cartant du droit commun, sous peine de subir une censure du Conseil constitutionnel. On sait donc (a minima depuis 2011), que la seule solution r\u00e9side dans l\u2019adoption d\u2019une garantie constitutionnelle consacrant l\u2019existence du droit local en tant que droit territorialis\u00e9 et pr\u00e9voyant explicitement la possibilit\u00e9 d\u2019extension de son champ d\u2019application, y compris en divergeant du droit commun, voire une territorialisation au moins partielle du pouvoir normatif, pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019une \u00e9conomie du XXI\u00e8me si\u00e8cle et au risque d\u2019obsolescence. La r\u00e9forme constitutionnelle initi\u00e9e par Hollande aurait \u00e9t\u00e9 une occasion \u00e0 saisir (m\u00eame si elle n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 son terme, ce que les socialistes mosellans\u00a0ne pouvaient pas savoir lors de son lancement et ne justifie donc pas leur inaction). Ils n\u2019ont pris aucune initiative et manifestement ils n\u2019ont toujours rien compris \u00e0 la probl\u00e9matique puisqu\u2019ils r\u00e9p\u00e9taient encore le mois dernier que \u00ab\u00a0<\/span>Hollande s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 ne pas remettre en cause le droit local<\/em>\u00a0\u00bb. En 2016, lors de la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019une couverture collective \u00e0 adh\u00e9sion obligatoire, des actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en Moselle et en Alsace pour soutenir les propositions des administrateurs du R\u00e9gime Local d\u2019Assurance Maladie que la gestion du diff\u00e9rentiel de prestations \u00e0 hauteur du panier de soins minimum (panier ANI) soit confi\u00e9e au r\u00e9gime local et qu\u2019une contribution employeur soit introduite dans le financement. Cette proposition comportait un risque juridique soulign\u00e9 par la <\/span>mission parlementaire<\/a> mais elle avait le m\u00e9rite de r\u00e9actualiser la question de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une garantie constitutionnelle et donnait \u00e0 Hollande et au gouvernement socialiste l\u2019occasion de proposer une telle garantie dans le cadre de la r\u00e9forme constitutionnelle d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9e.<\/span><\/p>\n Plus r\u00e9cemment, alors qu\u2019Emmanuel Macron annon\u00e7ait une r\u00e9forme constitutionnelle, une p\u00e9tition citoyenne en faveur d\u2019une garantie constitutionnelle du droit local a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par l\u2019association Alsace+Moselle qui a \u00e9galement contact\u00e9 toutes les communes d\u2019Alsace et de Moselle pour les inviter \u00e0 voter une motion en faveur de cette garantie constitutionnelle. Plusieurs communes mosellanes l\u2019ont fait. Ni la commune de Woelfling-les-Sarreguemines, dont Mickael Weber est maire, ni Metz, dirig\u00e9e alors par le socialiste Dominique Gros, n\u2019en font partie.<\/p>\n En mati\u00e8re de langue r\u00e9gionale et de bilinguisme<\/strong>, le bilan n\u2019est pas meilleur. Pendant tout le quinquennat Hollande, les ministres socialistes de l\u2019\u00e9ducation ont fait la sourde oreille aux demandes des associations y compris quand elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es au minist\u00e8re par une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire transpartisanne conduite par l\u2019ancienne d\u00e9put\u00e9e Anne Grommerch. A la t\u00eate de la r\u00e9gion Lorraine de 2005 \u00e0 2015, les socialistes se sont content\u00e9s de mesurettes et ont soutenu la d\u00e9sastreuse politique men\u00e9e par les recteurs de Nancy-Metz plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de ministres socialistes. Jean-Pierre Masseret \u00e9tait contre une v\u00e9ritable politique de la R\u00e9gion en faveur du bilinguisme (ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par des \u00e9lus \u00e9cologistes) et le poste de \u00ab\u00a0vice-pr\u00e9sident(e) en charge du bilinguisme\u00a0\u00bb \u00e9tait une v\u00e9ritable farce. Sa titulaire, Ang\u00e8le Dufflo, avait d\u2019ailleurs fini par admettre en priv\u00e9 n\u2019avoir rien entrepris de significatif pour ne pas s\u2019attirer les foudres de Masseret et \u00eatre priv\u00e9e d\u2019investiture aux \u00e9lections suivantes.<\/span><\/p>\n Les \u00e9lecteurs mosellans jugeront sur les actes et ils seront peut-\u00eatre nombreux \u00e0 se souvenir en juin prochain que les socialistes ne sont pas les d\u00e9fenseurs des particularismes de notre r\u00e9gion, qu\u2019ils n\u2019ont aucun bilan \u00e0 leur actif dans le domaine du droit local et du bilinguisme et que c\u2019est un pr\u00e9sident socialiste et sa majorit\u00e9 parlementaire qui sont \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation du Grand Est<\/strong>.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A la suite de la proposition d\u2019Olivier Faure, 1er secr\u00e9taire national du PS, de supprimer le concordat en vigueur en Alsace-Moselle, les \u00e9lus socialistes d\u2019Alsace et de Moselle s\u2019en sont \u00e9mus publiquement et lui ont adress\u00e9 une lettre dont la presse nationale et presse r\u00e9gionale se sont fait l\u2019\u00e9cho. 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On a notamment pu lire la d\u00e9claration suivante : \u00ab [le concordat] est le produit de \u2018l\u2019histoire\u2019 au m\u00eame titre que le bilinguisme et la culture r\u00e9gionale, comme l\u2019avait souligne Hollande \u00e0 Strasbourg en 2012. Pourquoi infliger au territoires une nouvelles blessures alors qu\u2019il y a une grande confusion entre le concordat et le r\u00e9gime local<\/em> ?\u00bb (Ami-Hebdo Moselle, 27 d\u00e9cembre 2020).<\/p>\n\n\n\n Effectivement, il existe une confusion entre droit local et concordat et entre concordat et r\u00e9gime des cultes. Il y a d\u2019ailleurs fort \u00e0 parier qu\u2019Olivier Faure vise en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e9gime des cultes d\u2019Alsace-Moselle<\/a> qui r\u00e9git \u00e9galement les cultes protestants (lutherien et r\u00e9form\u00e9) et juif et non le seul concordat applicable au culte catholique. En outre, le r\u00e9gime des cultes n\u2019est effectivement qu\u2019un des \u00e9lements qui composent la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique r\u00e9gissant certains domaines \u00e9conomiques et sociaux et que l\u2019on d\u00e9signe sous le nom de droit local alsacien-mosellan.<\/p>\n\n\n\n Cela dit, on ne peut que s\u2019\u00e9tonner de ce soudain int\u00e9r\u00eat des socialistes pour la d\u00e9fense des particularismes de notre r\u00e9gion tant leur bilan en la mati\u00e8re est accablant. Ils n\u2019ont pourtant pas manqu\u00e9 d\u2019occasions, \u00e0 commencer par le septennat de Fran\u00e7ois Hollande entre 2012 et 2017. La probl\u00e9matique du droit local est relativement claire depuis la d\u00e9cision Somodia du Conseil constitutionnel<\/a> (2011) : les dispositions du droit local peuvent demeurer en vigueur tant qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es ou qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9es avec le droit commun (le droit local est transitoire et il n\u2019y aucune garantie de maintien en l\u2019\u00e9tat). Ces dispositions particuli\u00e8res ne peuvent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 les diff\u00e9rences de traitement qui en r\u00e9sultent ne sont pas accrues et que leur champ d\u2019application n\u2019est pas \u00e9largi ; il ne peut donc pas \u00e9voluer en s\u2019\u00e9cartant du droit commun, sous peine de subir une censure du Conseil constitutionnel. On sait donc (a minima depuis 2011), que la seule solution r\u00e9side dans l\u2019adoption d\u2019une garantie constitutionnelle consacrant l\u2019existence du droit local en tant que droit territorialis\u00e9 et pr\u00e9voyant explicitement la possibilit\u00e9 d\u2019extension de son champ d\u2019application, y compris en divergeant du droit commun, voire une territorialisation au moins partielle du pouvoir normatif, pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019une \u00e9conomie du XXI\u00e8me si\u00e8cle et au risque d\u2019obsolescence. La r\u00e9forme constitutionnelle initi\u00e9e par Hollande aurait \u00e9t\u00e9 une occasion \u00e0 saisir (m\u00eame si elle n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 son terme, ce que les socialistes mosellans ne pouvaient pas savoir lors de son lancement et ne justifie donc pas leur inaction). Ils n\u2019ont pris aucune initiative et manifestement ils n\u2019ont toujours rien compris \u00e0 la probl\u00e9matique puisqu\u2019ils r\u00e9p\u00e9taient encore le mois dernier que \u00ab Hollande s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 ne pas remettre en cause le droit local<\/em> \u00bb. En 2016, lors de la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019une couverture collective \u00e0 adh\u00e9sion obligatoire, des actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en Moselle et en Alsace pour soutenir les propositions des administrateurs du R\u00e9gime Local d\u2019Assurance Maladie que la gestion du diff\u00e9rentiel de prestations \u00e0 hauteur du panier de soins minimum (panier ANI) soit confi\u00e9e au r\u00e9gime local et qu\u2019une contribution employeur soit introduite dans le financement. Cette proposition comportait un risque juridique soulign\u00e9 par la mission parlementaire<\/a> mais elle avait le m\u00e9rite de r\u00e9actualiser la question de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une garantie constitutionnelle et donnait \u00e0 Hollande et au gouvernement socialiste l\u2019occasion de proposer une telle garantie dans le cadre de la r\u00e9forme constitutionnelle d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9e. Plus r\u00e9cemment, alors qu\u2019Emmanuel Macron annon\u00e7ait une r\u00e9forme constitutionnelle, une p\u00e9tition citoyenne en faveur d\u2019une garantie constitutionnelle du droit local a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par l\u2019association Alsace+Moselle qui a \u00e9galement contact\u00e9 toutes les communes d\u2019Alsace et de Moselle pour les inviter \u00e0 voter une motion en faveur de cette garantie constitutionnelle. Plusieurs communes mosellanes l\u2019ont fait. Ni la commune de Woelfling-les-Sarreguemines, dont Mickael Weber est maire, ni Metz, dirig\u00e9e alors par le socialiste Dominique Gros, n\u2019en font partie. <\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de langue r\u00e9gionale et de bilinguisme, le bilan n\u2019est pas meilleur. Pendant tout le quinquennat Hollande, les ministres socialistes de l\u2019\u00e9ducation ont fait la sourde oreille aux demandes des associations y compris quand elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es au minist\u00e8re par une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire transpartisanne conduite par l\u2019ancienne d\u00e9put\u00e9e Anne Grommerch. A la t\u00eate de la r\u00e9gion Lorraine de 2005 \u00e0 2015, les socialistes se sont content\u00e9s de mesurettes et ont soutenu la d\u00e9sastreuse politique men\u00e9e par les recteurs de Nancy-Metz plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de ministres socialistes. Jean-Pierre Masseret \u00e9tait contre une v\u00e9ritable politique de la R\u00e9gion en faveur du bilinguisme (ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par des \u00e9lus \u00e9cologistes) et le poste de \u00ab vice-pr\u00e9sident(e) en charge du bilinguisme \u00bb \u00e9tait une v\u00e9ritable farce. 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