Les statuts

57 – LE PARTI DES MOSELLANS

– Statuts –

(adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2014,
à Saint Avold)

Article 1: Fondation

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents Statuts, il est formé une association à but politique dénommée 57 – LE PARTI DES MOSELLANS, régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle ainsi que par les présents Statuts.

L’association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Metz.

Article 2: Objet

57 – LE PARTI DES MOSELLANS est un mouvement politique qui a pour but la représentation politique des Mosellans et la défense de leurs intérêts spécifiques.

57 – LE PARTI DES MOSELLANS ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3: Siège

Le siège de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS est fixé au 12, rue des Clercs à Metz 57000. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Grosser Rat (Grand Conseil).

Article 4: Dissolution

La dissolution de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS ne peut être prononcée que lors de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire ayant pour unique point d’ordre du jour la dissolution de l’association. La décision de dissoudre l’association est prise à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés par les membres présents à l’assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation des biens et des ressources de l’organisation dissoute.

Article 5: Membres

L’adhésion à 57 – LE PARTI DES MOSELLANS s’exprime individuellement. Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Toute adhésion doit être validée selon la procédure fixée par le Règlement intérieur.

L’adhésion à 57 – LE PARTI DES MOSELLANS n’est pas exclusive d’une adhésion à une autre formation politique mais cette adhésion doit être impérativement notifiée au Grosser Rat via le président. Est considérée comme formation politique toute association participant ou envisageant publiquement de participer à des élections. Le Grosser Rat se réserve le droit de refuser l’adhésion du nouveau membre ou de demander la radiation, si l’intéressé est déjà membre, dans les conditions prévues par les présents statuts et le règlement au cas où les objectifs et principes de l’autre formation politique sont contraires aux principes et aux objectifs de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation ou l’exclusion.

Toute personne candidate à une élection sous une autre étiquette et sans accord de 57 – Le partis des Mosellans est exclue d’office.

Peut participer à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire tout membre à jour de cotisation.

Peut participer à une réunion de section tout membre à jour de cotisation.

Article 6 – Procurations

Lors d’un vote dans l’une ou l’autre des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire, ne sont considérées que les procurations des membres à jour de cotisation. Le nombre des procurations est limité à trois par membre à jour de cotisation.

Lors de l’assemblée générale, le secrétaire de séance tient un registre des procurations avec indication des mandataires et des mandants.

Article 7 – Recettes

Les recettes de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS sont constituées:

  • des cotisations, dont le montant, annuel, dû par chaque catégorie des membres est fixé par le Grosser Rat et validé lors de l’assemblée générale ordinaire;
  • des dons et legs des personnes physiques;
  • des emprunts;
  • de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des partis politiques.

Article 8 – Instances

Les organes de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS sont:

  • l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
  • le Grosser Rat (Grand Conseil)
  • le Bureau exécutif

Article 9 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS . Elle élit ses représentants au sein du Grosser Rat pour un mandat de deux ans au suffrage uninominal universel direct.

L’assemblée générale ordinaire détermine les grandes orientations politiques de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS, approuve les modifications des Statuts et du Règlement intérieur, approuve la création et la dissolution de sections.

L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS et constitue son assemblée générale ordinaire. Les assemblées générales ordinaires doivent se réunir au minimum une fois par an.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président, suivant les modalités définies dans le Règlement intérieur. L’assemblée générale ordinaire élit le président, les éventuels vices-présidents (deux) et le trésorier.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit sur convocation du président, suivant les modalités définies dans le Règlement intérieur. Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée si un tiers des membres à jour de cotisation le demande par écrit.

Article 11 – Grosser Rat (Grand Conseil)

Le Grosser Rat est l’assemblée des représentants de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS.

Le Grosser Rat est composé:

  • des responsables de chaque section
  • de 5 membres élus par l’assemblée générale ordinaire

Le Grosser Rat:

  • définit le programme politique et les orientations stratégiques du parti
  • décide de l’utilisation des finances.
  • règle les litiges et les questions disciplinaires.

Le Grosser Rat se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande d’un tiers des membres du Grosser Rat.

L’ordre du jour des réunions du Grosser Rat est établi par le président. Cet ordre du jour est élargi à des questions avalisées par au moins un membre du Grosser Rat ou au moins 10 membres de l’association.

Le Règlement intérieur fixe le nombre de membres élus par l’assemblée générale ordinaire.

Article 12 – Bureau exécutif

Le Bureau exécutif met en oeuvre la politique définie par le Grosser Rat.

Il est composé:

  • du président de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS
  • du vice-président de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS
  • du secrétaire de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS
  • du trésorier de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS
  • des responsables de section de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS

Le Bureau exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer la gestion quotidienne de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS

Article 13 – Le Président

Le président est élu pour un mandat de deux ans, à la majorité des voix du Grosser Rat. Le président doit être membre du Grosser Rat.

Le président est le garant du respect de la ligne politique de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS . Il représente 57 – LE PARTI DES MOSELLANS dans ses relations avec tous les intervenants de la vie civile, en particulier les autres formations politiques. Il représente 57 – LE PARTI DES MOSELLANS en justice et dans les actes de la vie civile.

Le président convoque et préside les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le Grosser Rat et le Bureau exécutif, fixe leur ordre du jour.

Il est le garant auprès des membres de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS de l’exécution des décisions des différents organes de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS . Le président propose au Grosser Rat la nomination du secrétaire et du trésorier.

En outre, le président peut proposer au Grosser Rat la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS . Après approbation du Grosser Rat, il pourvoit à la nomination de leurs titulaires et met fin à leurs fonctions le cas échéant.

Chaque responsable de section est vice-président du parti. Le président fixe l’ordre des vice-présidences.

Lorsque le président démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions, le premier vice- président assure l’intérim jusqu’à la fin du mandat en cours.

Article 14 – Le Trésorier et le Secrétaire

Le Trésorier est désigné par le Grosser Rat, sur proposition du président. Le trésorier doit être membre de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS mais pas nécessairement membre du Grosser Rat.

Le trésorier prépare et exécute le budget voté par le Grosser Rat. Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente au Grosser Rat le bilan et le compte de résultat.

Les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont transmis sur demande à tout membre.

Le Secrétaire est désigné par le Grosser Rat, sur proposition du président. Le secrétaire doit être membre du Grosser Rat.

Article 15 – Sections locales

16.1 Compétences et missions

57 – LE PARTI DES MOSELLANS est organisée sur la base de sections locales en fonction des besoins. Les sections locales sont l’entité de base du mouvement. Ce sont elles qui assurent la vie du mouvement et le recrutement des membres.

Les Sections locales ne disposent pas de la personnalité juridique, leur existence procède des présents Statuts. Dans le respect des Statuts et du Règlement intérieur, les sections locales s’organisent librement. Les sections se réunissent au moins une fois par mois sur convocation du responsable de la Section.

16.2 Création et dissolution

La création et la dissolution de sections sont proposées par le Grosser Rat et validées par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des suffrages exprimés.

Chaque section doit comporter en permanence un minimum de cinq membres à jour de cotisation. Dans le cas contraire, la section est dissoute de fait.

16.3 Composition

Chaque section est constituée des membres résidants dans la zone géographique qu’elle recouvre.

Les membres de chaque section élisent un responsable de section selon les modalités définies par le Règlement intérieur.

Le responsable de section a pour mission:

  • d’organiser les actions à mener par sa section.
  • de relayer au sein de sa section les orientations définies par le Grosser Rat.
  • de représenter les membres de sa section au sein du Grosser Rat.

Article 16 – Investitures aux élections

Les investitures aux élections sont proposées par le Grosser Rat et validées par les membres des sections concernées selon les modalités prévues au Règlement intérieur.

Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les membres de 57 – LE PARTI DES MOSELLANS sous peine de suspension ou d’exclusion.

Article 17 – Discipline

Tout membre est tenu d’appliquer les décisions prises par le Grosser Rat.

En cas de manquement grave d’un membre aux obligations découlant des présents Statuts, de la Charte du mouvement alsacien ou du Règlement intérieur, le Grosser Rat peut prononcer la suspension, la radiation ou l’exclusion du membre fautif.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les modalités prévues par le Règlement intérieur.

Article 18 – Modifications des Statuts

Les présents Statuts peuvent être modifiés uniquement sur proposition du Grosser Rat. Ces modifications doivent être approuvées en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
La modification de l’objet de l’association nécessite l’unanimité des suffrages exprimés.

Article 19 – Règlement intérieur

Le Règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les Statuts.

Les modifications du Règlement intérieur sont proposées par le Grosser Rat et doivent être approuvées en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple des suffrages exprimés.